Jour : juillet 23, 2026

La décision de la Cour constitutionnelle concernant Bruxelles Numérique n'a pas seulement protégé les Bruxellois. Elle a profondément influencé le débat fédéral. En rappelant que les alternatives non numériques constituent une condition essentielle de l'égalité devant les services publics, elle a fourni un socle juridique qui a renforcé le plaidoyer porté depuis plusieurs années par les associations.